déclaration Pajemploi

La déclaration Pajemploi paraît facile mais il ne faut pas oublier quelques détails, il en va de votre remboursement.

Vos remboursement dépendent de vos revenus mais quoiqu'il en soit il restera un minimum de 15% (salaire + indemnités entretien) à votre charge.

Heures normales:  ce sont les heures mensualisées (conclues au contrat de travail) + heures congés payés 

c'est à dire que suivant les mois le total d'heures réelles sera peut -être plus élevé, ou moins élevé mais les heures à déclarer sront toujours les mêmes puisqu'elles ont été lisser sur 12 mois.

Attention par contre il faut retirer certaines heures si cela correspond à des heures non rémunérées (convenance personnelle de l'assitante maternelle, congé non acquis, maladie enfant-certificat médical)

Attention ne pas oublier également de convertir le montant de congés payés en heures! (pour les années incomplètes) Ce détail est très souvent oublié et pourtant expliqué en tout petit sur le site de pajemploi. Il suffit de prendre le montant brut de congés payés divisé par le tarif horaire brut...cela nous donne le nombre d'heure à rajouter aux heures mensualisées

 Jours d'activité : ce sont les jours de présence mensualisés

 en année incomplète : nbre de jours de garde/ semaine X nbre de semaine (dans l'année) /12

en année complète : nbre de jour de garde / semaine X 52 /12
Les congés payés étant comptabilisés dans les jours d'activité, on laissera toujours 0 dans la case congés payés (uniquement en année complète)

Ceci est valable pour les journées de  8h de garde ou moins!
Pajemploi considérant des journées de travail de 8h, si nos journées dépassent en moyenne 8h de garde il faut diviser le nombre d'heure mensualisé par 8 pour trouver le nombre de jours d'acticité. cela vous évitera de passer à côté de non remboursement dû à une trop grande amplitude horaire que PAJEMPLOI ne prend pas en compte et de ce fait fausse le calcul pour le droit à l'aide!

Le plafond journalier à ne pas dépasser est de 5 X smic horaire ( soit 37,39 € net par jour au 1 er janvier 2017)

calcul du dépassement : 
salaire net (hors indemnités) divisé par le nombre de jour global (jours d'acticités + jours congés payés) doit être infèrieur à 37,39 €

Salaire net : salaire mensualisé + montant congé payé - éventuelles absences (calcul de la cour de cassation)
 sans indemnités entretien, ni indemnités nourriture

Heures complémentaires : heures non prévues au contrat. Le contrat peut être calculé sur une base de 100 heures, ce n'est pas pour cela que l'assistante maternelle fera 100h chaque mois, cela peut être moins ou plus selon les mois puisque le nombre d'heures a été lissé sur 12 mois
Les heures complémentaires sont donc par exemple les retards imprévus, ou des heures faîtes en plus des horaires prévus que l'assistante maternelle a accepté. Si les horaires ne sont pas fixes par jour de garde, il faut établir une moyenne d'heure par semaine et sera considéré heures complémentaires tout heure dépassant la moyenne hebdomadaire.

Indemnités entretien : 

   Cette indemnité est dûe par jour de présence de l'enfant, c'est le seul montant qui n'est pas mensualisé!

Si l'enfant est absent (non prévu), l'assistante maternelle sera payée comme prévu mais l'intemnités d'entretien ne sera pas dûe!

Le Minimum légale est depuis le 1 er janvier 2016 de 2,992 € / jour de garde

Voici un modèle du tableau que je donne au parents chaque mois pour qu'ils s'y retrouvent dans leur déclaration!